Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation de l'Application
L'application mobile Mundle (ci-après "l'Application") est éditée par :
Mundle SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1€
Siège social : 1450 Chemin des folies, 83330 Le Beausset
RCS Marseille
Email : contact@mundle.fr
Directeur de publication : Ashkan C. Haghi
L'Application a pour objet de faciliter la découverte et la participation à des événements étudiants, la gestion de communautés étudiantes (BDE), et l'accès à des services associés (billetterie, marketplace, galerie photos, etc.).
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur doit renoncer à l'utilisation de l'Application.
Mundle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à l'Application
3.1 Conditions d'accès
L'Application est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet et d'un terminal mobile compatible (iOS ou Android).
L'accès à certaines fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur.
3.2 Création de compte
Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :
- Être majeur ou disposer de l'autorisation de ses représentants légaux
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes
- Créer un mot de passe sécurisé ou utiliser l'authentification Google
L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
3.3 Validation de l'inscription
L'inscription à l'Application est soumise à validation par le BDE de rattachement. Mundle et les BDE se réservent le droit de refuser une inscription sans justification.
4. Description des Services
L'Application propose les services suivants :
4.1 Découverte d'événements
- Consultation des événements organisés par les BDE partenaires
- Filtrage par catégorie, date, et organisateur
- Recherche d'événements
- Export calendrier (iCal)
4.2 Billetterie
- Achat de billets pour les événements
- Génération de QR codes sécurisés
- Consultation de ses billets dans l'Application
- Validation des billets par QR code
4.3 Communauté
- Accès à l'annuaire des clubs et BDE
- Marketplace : achat de goodies et de rôles virtuels
- Galerie photos partagée
- Offres et réductions partenaires
- Classement et statistiques utilisateurs
- Trombinoscope étudiant
4.4 Administration (accès restreint)
- Gestion des événements
- Gestion de la billetterie
- Gestion des messages et annonces
- Gestion des membres et rôles
- Modération des contenus
4.5 Autres services
- Notifications push des événements et actualités
- Messagerie administrative
- Sondages communautaires
- Statistiques personnalisées (Wrapped annuel)
5. Obligations de l'Utilisateur
5.1 Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale et conforme à sa destination. Il est strictement interdit de :
- Utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses
- Perturber le fonctionnement de l'Application
- Tenter d'accéder à des zones réservées ou à des données protégées
- Copier, modifier, diffuser ou exploiter commercialement le contenu de l'Application sans autorisation
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
- Usurper l'identité d'un tiers
- Diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Revendre ou transférer son compte ou ses billets sans autorisation
5.2 Contenus publiés par l'Utilisateur
Lorsque l'Utilisateur publie des contenus sur l'Application (photos, commentaires, avis), il :
- Garantit être titulaire des droits nécessaires
- Accorde à Mundle une licence non exclusive pour afficher, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre de l'Application
- S'engage à ne pas publier de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
Mundle se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu non conforme.
5.3 Sanctions
En cas de manquement aux présentes CGU, Mundle se réserve le droit de :
- Suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur
- Refuser l'accès à tout ou partie de l'Application
- Engager des poursuites judiciaires si nécessaire
6. Responsabilité
6.1 Disponibilité de l'Application
Mundle s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une continuité absolue du service. L'Application peut être interrompue notamment pour :
- Opérations de maintenance
- Mises à jour techniques
- Cas de force majeure
- Défaillances techniques indépendantes de notre volonté
6.2 Limitation de responsabilité
Mundle ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
- Des pertes de données
- Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter le terminal de l'Utilisateur
- Des événements organisés par les BDE (contenu, qualité, annulation, etc.)
- Des transactions entre Utilisateurs ou avec des tiers
- Du contenu publié par les Utilisateurs
6.3 Contenus de tiers
Les événements, offres et contenus publiés par les BDE et partenaires relèvent de leur seule responsabilité. Mundle agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable de ces contenus.
7. Propriété Intellectuelle
L'Application et l'ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Mundle ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Mundle.
Le nom "Mundle", le logo et la baseline "L'application qui te fait sortir" sont des marques déposées ou en cours de dépôt.
8. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible dans l'Application et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Notifications
L'Utilisateur autorise Mundle à lui envoyer des notifications push concernant :
- Les événements à venir
- Les actualités des BDE
- Les messages administratifs
- Les offres et promotions
L'Utilisateur peut désactiver les notifications à tout moment dans les paramètres de son terminal ou de l'Application.
10. Liens Hypertextes
L'Application peut contenir des liens vers des sites tiers. Mundle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
11. Durée et Résiliation
11.1 Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur.
11.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de l'Application ou en contactant contact@mundle.fr.
11.3 Résiliation par Mundle
Mundle se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11.4 Effets de la résiliation
La suppression du compte entraîne la perte définitive de l'accès aux services et aux contenus associés (billets, historique, etc.). Les billets déjà achetés restent valables jusqu'à leur date d'utilisation.
12. Contact et Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant l'Application, l'Utilisateur peut contacter Mundle :
Par email : contact@mundle.fr
Par courrier : Mundle SAS, 1450 Chemin des folies, 83330 Le Beausset
Mundle s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
14. Dispositions Diverses
14.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Mundle concernant l'utilisation de l'Application.
14.2 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.
14.3 Renonciation
Le fait pour Mundle de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.