Mentions Légales

1. Éditeur de l'Application

L'application mobile Mundle est éditée par :

Mundle SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 euro
Siège social : 1450 Chemin des folies, 83330 Le Beausset, France
RCS Marseille
Email : contact@mundle.fr

Directeur de la publication : Ashkan C. Haghi, Président de Mundle SAS

Développement et conception : Mundle SAS

2. Hébergement

2.1 Base de données et backend

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
Site web : https://supabase.com

Supabase héberge la base de données PostgreSQL et le backend de l'application. Les serveurs sont situés aux États-Unis avec des mesures de protection conformes au RGPD (Clauses Contractuelles Types).

2.2 Hébergement web complémentaire

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site web : https://www.ovhcloud.com

OVH héberge certains services web complémentaires sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.

2.3 Services Firebase

Google LLC / Firebase
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site web : https://firebase.google.com

Firebase fournit les services de notifications push (Firebase Cloud Messaging) et d'autres services associés.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble de l'Application Mundle, incluant mais sans s'y limiter :

• Le code source
• Les graphismes, logos, icônes
• Les textes et contenus éditoriaux
• La structure et l'organisation
• La charte graphique et le design
• Les bases de données

est la propriété exclusive de Mundle SAS ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

3.2 Marques

Les dénominations suivantes sont des marques déposées ou en cours de dépôt par Mundle SAS :

• Mundle
• Le logo Mundle (requin stylisé)
• La baseline : "L'application qui te fait sortir"

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces marques est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Droits de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mundle SAS.

4. Protection des Données Personnelles

4.1 Responsable de traitement

Mundle SAS est responsable de traitement des données personnelles collectées via l'Application.

4.2 Conformité RGPD

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679 - et de la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

4.3 Politique de confidentialité

Pour toute information détaillée sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

4.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@mundle.fr

4.5 Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

Site web : https://www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

5. Cookies et Traceurs

L'Application utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer le fonctionnement de l'Application (cookies strictement nécessaires)
• Améliorer l'expérience utilisateur (cookies de fonctionnalité)
• Réaliser des statistiques d'utilisation (cookies analytiques)

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de l'Application ou de votre terminal.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique Cookies.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Disponibilité de l'Application

Mundle s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une continuité absolue du service.

Mundle se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de l'Application, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des cas de force majeure ou des raisons de sécurité.

6.2 Contenu de l'Application

Mundle s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les informations relatives aux événements (dates, lieux, tarifs, descriptions) sont fournies par les BDE organisateurs. Mundle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou modifications de ces informations.

6.3 Contenus utilisateurs

Mundle agit en qualité d'hébergeur pour les contenus publiés par les utilisateurs conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

6.4 Liens hypertextes

L'Application peut contenir des liens vers des sites web tiers. Mundle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Signalement de Contenus Illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne peut signaler à Mundle un contenu manifestement illicite hébergé sur l'Application.

Le signalement doit être adressé à : contact@mundle.fr

Informations requises :

• La date de la notification
• L'identité du notifiant (nom, prénom, domicile, email)
• La description précise du contenu litigieux et sa localisation dans l'Application
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (références légales)

Mundle s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dont elle aurait connaissance.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation de l'Application sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

9. Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, Mundle propose le recours à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue La Boétie
75008 Paris
Site web : https://www.mediateurfevad.fr
Email : mediateurfevad@mediateurfevad.fr

Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Mundle et n'avoir pas obtenu de réponse satisfaisante.

10. Services de Paiement

Les paiements effectués via l'Application sont traités par :

Lyf Pay
Site web : https://www.lyfpay.com

Lyf Pay est un établissement de paiement agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Les transactions sont sécurisées conformément aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Mundle ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. Toutes les informations de paiement sont traitées directement par Lyf Pay.

11. Sécurité

Mundle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de l'Application et protéger les données des utilisateurs.

Authentification : L'accès au compte utilisateur est protégé par un mot de passe personnel (hashé et stocké de manière sécurisée) ou une authentification Google Sign-In.

Signalement de faille : En cas de découverte d'une vulnérabilité de sécurité, merci de nous contacter immédiatement à : contact@mundle.fr

12. Crédits

12.1 Technologies utilisées

• Framework : Flutter (Google)
• Backend : Supabase
• Notifications : Firebase Cloud Messaging
• Paiement : Lyf Pay

12.2 Icônes et ressources graphiques

• Icônes : Lucide Icons, Material Symbols Icons
• Polices : Google Fonts
• Logo principal : Création originale Mundle SAS

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'Application, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@mundle.fr
Par courrier : Mundle SAS, 1450 Chemin des folies, 83330 Le Beausset, France

Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais, généralement sous 7 jours ouvrés.

14. Numéros d'Identification

• Raison sociale : Mundle SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• Capital social : 1 euro
• RCS : Marseille
• Siège social : 1450 Chemin des folies, 83330 Le Beausset, France
• Directeur de la publication : Ashkan C. Haghi
• Email : contact@mundle.fr